Le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, et le Ministre de l’agriculture et de la pêche ont signé le 1er octobre 2009 l’arrêté modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.
Cet arrêté retient officiellement 3 critères diagnostiques pour délimiter les zones humides :
• les sols humides
• les espèces indicatrices de zones humides
• les végétations caractéristiques de zones humides (habitats)
Chaque critère est suffisant pour reconnaître un espace comme zone humide au sens du 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, pour l’application du L. 214-7-1 du même code.
La déclinaison de la liste flore nationale indicatrice de zone humide sous la forme d’une liste régionale apparaît comme un outil nécessaire pour faciliter et améliorer la délimitation des zones humides selon le protocole national. C’est dans ce cadre que le Conservatoire Botanique d’Alsace a élaboré la déclinaison en Alsace des espèces végétales caractéristiques de zone humide. Cette liste a été approuvée par le CSRPN le 11 janvier 2016.
Télécharger le rapport avec la liste : Liste alsacienne des espèces indicatrices de zones humides (2015) (2734 téléchargements)