Le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, et le Ministre de
l’agriculture et de la pêche ont signé, le 1er octobre 2009, l’arrêté modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 qui
précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.
214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.
Cet arrêté retient officiellement 3 critères diagnostiques pour délimiter les zones humides :
– les sols humides
– les espèces indicatrices de zones humides
– les habitats caractéristiques de zones humides
Chaque critère est suffisant pour reconnaître un espace comme zone humide au sens du 1° du I de
l’article L. 211-1 du code de l’environnement, pour l’application du L. 214-7-1 du même code. Trois listes annexées à l’arrêté font référence pour les
habitats, les espèces végétales et les sols indicateurs de zones humides. Elles sont élaborées au niveau
national pour être applicable en France métropolitaine et en Corse.
La déclinaison de cette liste nationale sous la forme d’une liste régionale apparaît comme un outil
nécessaire pour faciliter et améliorer la démarche de délimitation des zones humides selon le protocole
national. C’est dans ce cadre que le Conservatoire Botanique d’Alsace a élaboré une déclinaison en Alsace des habitats caractéristiques de zone
humide.
Cette liste a été validée par le CSRPN le 11 janvier 2016
Télécharger le rapport et la liste : Liste alsacienne des habitats indicateurs de zones humides (2014) (2556 téléchargements)